Modalites et Conditions

Aux fins des présentes règles et des conditions de service officielles de vente aux enchères, l'entreprise Enchères de souvenirs de la LNH comprendra la NHL Interactive Cyber Enterprises, LLC, la Ligue nationale de hockey (LNH) et Vigorate.

L'offre d'achat d'un article constitue une offre irrévocable d'achat de cet article au prix fixé dans l'offre, à condition que l'offre de l’enchérisseur soit la GAGNANTE à la clôture de l'enchère. Chaque article constitue une enchère distincte. Si une offre est reçue dans les cinq (5) minutes après la clôture de l'enchère ou cinq (5) minutes après la dernière offre, selon la dernière occurrence, la vente aux enchères continue. Cela signifie que tant que les gens continuent de proposer une offre d'achat dans les trois (3) minutes suivant chaque offre, alors la vente aux enchères se poursuit. Cette règle vise à empêcher les acheteurs d'être bloqués sur une vente aux enchères en raison d'une connexion lente. L’offre la plus élevée à chaque clôture sera l’OFFRE GAGNANTE pour l’enchère en question. La carte de crédit de l’enchérisseur retenu (ayant fait l’OFFRE GAGNANTE) sera débitée au moment de la clôture de la vente aux enchères. Tous les articles seront expédiés par avion par le service « 2nd Day Air » (le jour suivant par voie aérienne) de UPS dans les 10 jours ouvrables suivant la vérification du paiement de l'ENCHÉRISSEUR RETENU. Il y aura des frais fixes pour les articles expédiés au Canada ou aux États-Unis, qui seront indiqués sur la page de la liste des articles. Pour toute OFFRE GAGNANTE, si l'article doit être expédié hors du Canada ou des États-Unis, l’enchérisseur retenu sera responsable de tous les coûts d'expédition supplémentaires, des droits de douane et de tous les autres frais liés à l'expédition et à la réception de l'article. Si la carte de crédit est refusée pour une raison quelconque, Enchères de souvenirs de la LNH tentera de communiquer avec l’enchérisseur retenu par téléphone ou par courriel. Si la LNH n'accuse pas réception du paiement par carte de crédit ou par chèque dans les 48 heures suivant la clôture des enchères, l’enchérisseur ayant fait l’offre se situant au deuxième rang deviendra l’ENCHÉRISSEUR RETENU et le processus recommencera jusqu'à son achèvement. Les heures de clôture des enchères sont approximatives, et Enchères de souvenirs de la LNH se réserve le droit de clôturer la vente aux enchères plus tôt ou plus tard que l'heure prévue. Enchères de souvenirs de la LNH se réserve le droit de refuser le service à quelqu'un. Enchères de souvenirs de la LNH exercera ce droit dans des situations, y compris, mais non de façon limitative, où les acheteurs auraient pris l'habitude de gagner les enchères, mais de ne rien acheter. Toute forme de manipulation des enchères est formellement interdite. Aucune enchère passive ne sera acceptée. Il est interdit aux acheteurs de communiquer entre eux dans le but de manipuler le prix d'achat final d'un article. Les membres d’Enchères de souvenirs de la LNH conviennent que toutes les transactions auxquelles ils prennent part ne violent aucune loi étatique, fédérale ni internationale. Les membres d’Enchères de souvenirs de la LNH s'engagent à fournir des renseignements personnels exacts et précis sur le formulaire d'inscription d’Enchères de souvenirs de la LNH. Toutes les offres sont définitives et ne peuvent pas être annulées une fois placées. Enchères de souvenirs de la LNH n'assume aucune responsabilité pour le contenu ou le contexte de listes. Enchères de souvenirs de la LNH n'est pas responsable des offres qui ne sont pas traitées ni acceptées en raison de difficultés techniques. Les membres s'engagent à s'abstenir de pollupostage (envoi à d'autres utilisateurs de courriels commerciaux non sollicités). Toutes les sommes versées à Enchères de souvenirs de la LNH pour ses services ne sont pas remboursables. Toutes les offres sont faites par tranches et sont soumises à une offre minimale, comme annoncée pour chaque article. Enchères de souvenirs de la LNH fait le suivi de toute offre non retenue. Si un problème survient avec une OFFRE GAGNANTE dans une vente aux enchères ouverte, Enchères de souvenirs de la LNH peut rétablir votre offre actuellement non retenue et lui redonner un statut gagnant en fonction de votre dernier prix offert. Il y a violation de la loi lorsque des offres sont faites sous un faux nom ou lorsqu'une carte de crédit est invalide, même si notre logiciel accepte initialement une telle offre. Veuillez prendre conscience que même si vous ne nous donnez pas votre vrai nom, votre navigateur nous envoie une adresse Internet unique qui peut être utilisée par les responsables de l'application de la loi pour en vue de vous identifier. Les enchérisseurs qui fraudent pourront être poursuivis avec toute la rigueur de la loi. Actuellement, tant le FTC que les services secrets américains sont chargés d'enquêter sur tous les cas de fraude sur Internet. Enchères de souvenirs de la LNH peut, à sa seule discrétion, terminer le service si la conduite d'un membre n'est pas conforme aux présentes règles d'enchères officielles et les conditions de service. Pour signaler une violation des règles d’Enchères de souvenirs de la LNH, veuillez communiquer avec nous en utilisant le formulaire de contact.

Conditions de service

1. RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICES – Les conditions de service de la LNH comprennent l'intégralité de l'entente conclue entre vous, le Membre, et Enchères de souvenirs de la LNH et remplacent toutes les ententes antérieures entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes. En participant à la procédure d'inscription, le Membre indique son consentement à être lié par l'ensemble de ces conditions de service.
2. DESCRIPTION DU SERVICE – Enchères de souvenirs de la LNH fournit au membre un service de vente aux enchères pour acheter des biens (ci-après le « Service »). En contrepartie de ce Service, le membre s'engage à : (1) fournir certains renseignements récents, complets et précis à son sujet comme l'exige le Service et (2) maintenir et actualiser ces renseignements au besoin pour les tenir à jour, complets et exacts. Tous les renseignements demandés au moment de l'inscription initiale seront désignés comme données d'enregistrement (« Données d'enregistrement »). Le Membre accorde le droit à Enchères de souvenirs de la LNH de divulguer à des tiers certaines Données d'enregistrement et l'adhésion de service dans l'ensemble, toutefois, ne feront pas partie de ces renseignements le nom du Membre, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de compte et son numéro de téléphone, sauf si : (1) le Membre autorise expressément Enchères de souvenirs de la LNH à divulguer ces renseignements exclus par le Service ou (2) Enchères de souvenirs de la LNH est tenue de divulguer de tels renseignements en vertu de la loi applicable ou d'un acte de procédure signifié à Enchères de souvenirs de la LNH. Si les renseignements fournis par le Membre sont incomplets ou inexacts, Enchères de souvenirs de la LNH se réserve le droit de mettre fin à l'adhésion et son droit d'utiliser le Service.
3. MODIFICATIONS AU SERVICE – Enchères de souvenirs de la LNH se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Service avec ou sans préavis au Membre. Enchères de souvenirs de la LNH décline toute responsabilité envers le Membre ou tout tiers, en responsabilité délictuelle ou contractuelle, si Enchères de souvenirs de la LNH exerce son droit de modifier ou de mettre fin au Service.
4. OBLIGATIONS d’Enchères de souvenirs de la LNH – Le Membre reconnaît et accepte que Enchères de souvenirs de la LNH ne cautionne aucun des produits qui sont vendus par l'entremise du Service rendu par Enchères de souvenirs de la LNH. Le Membre reconnaît et accepte que Enchères de souvenirs de la LNH n'est pas responsable des dommages causés à des biens durant le transport ou pendant la période d'inspection, ni pour les fausses déclarations et/ou ruptures de contrat soit par l'acheteur ou le vendeur. À la demande du Membre, la LNH soumettra tout différend découlant de ce Service à la médiation de Better Business Bureau (BBB). Les réclamations qui pourraient être arbitrées ne doivent pas dépasser le coût de la marchandise faisant l'objet de la transaction ou des transactions, ainsi que le montant des dommages matériels et des frais accessoires liés à la vente du produit.
5. COMPTE DU MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ – Une fois devenu membre du Service, vous recevez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Les membres sont entièrement responsables du respect de la confidentialité de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe. En outre, les Membres sont entièrement responsables de toutes les activités effectuées sous leur nom d'utilisateur et leur mot de passe. Le Membre s'engage à immédiatement informer Enchères de souvenirs de la LNH de toute utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur ou de toute autre infraction à la sécurité dont le Membre est au courant.
6. STIPULATION D'EXONÉRATION DES GARANTIES – LE MEMBRE RECONNAÎT FORMELLEMENT QUE L'UTILISATION DU SERVICE EST À SES PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Enchères de souvenirs de la LNH décline expressément toute GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Enchères de souvenirs de la LNH N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE SATISFERA LES BESOINS DE SES MEMBRES OU QUE LE SERVICE SOIT SANS INTERRUPTION, RAPIDE, SÉCURISE OU SANS ERREUR; Enchères de souvenirs de la LNH NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SERVICE OU À L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE SERVICE OU QUE LES DÉFAUTS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉS.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – LA LNH NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS ET ACCESSOIRES AINSI QUE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE OU DES COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU RÉSULTANT DE L'ACHAT OU DE L'OBTENTION DE BIENS OU SERVICES, OU DE MESSAGES REÇUS OU TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR LE BIAIS DU SERVICE OU RÉSULTANT DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE LA MODIFICATION DES MESSAGES TRANSMIS PAR LE MEMBRE OU DES DONNÉES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR MANQUE À GAGNER, L'UTILISATION, LES DONNÉES OU AUTRES BIENS INCORPORELS, MÊME SI VIGORATE NHL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
8. PAS DE REVENTE OU D'USAGE COMMERCIAL DU SERVICE – Le droit d'utiliser le Service appartient au Membre. Le Membre s'engage à ne pas revendre ou faire un usage commercial du Service, sans le consentement écrit et exprès d’Enchères de souvenirs de la LNH.
9. AUTRES RESTRICTIONS – Enchères de souvenirs de la LNH se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si oui ou non la conduite du Membre est conforme à la lettre et à l'esprit des présentes Conditions de service et les règles officielles de vente aux enchères. Enchères de souvenirs de la LNH se réserve le droit de résilier le Service si la conduite du Membre est jugée incompatible avec les présentes Conditions de service et les règles officielles de ventes aux enchères.
10. CONDUITE DU MEMBRE – Le Membre est seul responsable du contenu de ses messages par le biais du Service. L'utilisation du Service par le Membre est conditionnelle aux lois et aux règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables. Le Membre accepte : (1) de se conformer à la législation des États-Unis concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis par le Service; (2) de ne pas utiliser le Service à des fins illégales; (3) de ne pas interférer ou perturber les réseaux connectés au Service; (4) de respecter tous les règlements, toutes les politiques et toutes les procédures des réseaux connectés au Service. Le Membre s'engage à ne pas transmettre par l'entremise du Service tout matériel, peu importe la nature, qui est harcelant, illégal, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible. Le Membre s'engage également à ne pas transmettre de matériel qui encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer toute loi ou tout règlement local, étatique, national ou international. Les tentatives d'accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques sont interdites. Enchères de souvenirs de la LNH peut, à sa seule discrétion, résilier immédiatement le Service si la conduite du Membre fait en sorte qu'il ne parvient pas à se conformer aux présentes conditions et les règles officielles de vente aux enchères.
11. INDEMNISATION – Le Membre s'engage à garantir et à indemniser la LNH, NHL Enterprises, LP, NHL Enterprises Canada, LP, NHL Enterprises BV, NHL Interactive CyberEnterprises, LLC, les clubs membres de la Ligue nationale de hockey, Vigorate et toute entreprise parente respective, leurs partenaires, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, partenariats, mandataires, administrateurs, représentants, agents, dirigeants et employés, successeurs et ayants droit, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, en raison de ou découlant de l'utilisation du Service par le Membre, de la violation des présentes Conditions de service par le Membre, ou de la violation par le Membre, ou un autre utilisateur du Service utilisant l'ordinateur du Membre, son nom d'utilisateur ou mot de passe ou propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.
12. RÉSILIATION – Si le Membre devait s'opposer à l'une ou l'autre des présentes Conditions de service ou à toute modification ultérieure ou devenir insatisfait avec le Service de quelque façon, le seul recours du membre est immédiatement : (1) de cesser d'utiliser le Service et (2) de mettre fin à son adhésion au Service.
13. LOIS – Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York. Le Membre et Enchères de souvenirs de la LNH acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l'État de New York. Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme étant contraire à la loi, alors cette disposition doit être interprétée, autant que possible, afin de refléter les intentions des parties eu égard aux autres dispositions en vigueur. L'incapacité d’Enchères de souvenirs de la LNH à exercer ou à appliquer les droits ou dispositions des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition à moins d'être reconnue et acceptée par écrit par Enchères de souvenirs de la LNH. Le Membre et Enchères de souvenirs de la LNH conviennent que tout fait générateur découlant du présent Service ou lié au présent Service doit commencer dans l’année suivant l’occurrence du fait générateur, sinon ce dernier est irrémédiablement exclu.